Pourquoi changer la Constitution ?

Aujourd’hui, la France n’a pas le dernier mot sur ce qui peut entrer sur son marché alimentaire.
À cause :

• Des règles européennes (libre circulation des marchandises – articles 34 à 36 du TFUE),
• Des accords internationaux (OMC, CETA, Mercosur, etc.),
• De la hiérarchie des normes (article 55 de la Constitution) qui place les traités au-dessus de la loi française,

➡ Résultat : si notre loi de traçabilité alimentaire est adoptée, elle peut être annulée ou vidée de son contenu par le Conseil constitutionnel ou la Cour de justice de l’UE.

 La solution : un bouclier constitutionnel

Comme l’ont fait la Hongrie et la Pologne, nous pouvons inscrire dans la Constitution un principe supérieur qui protège notre politique alimentaire.

Proposition :
Ajouter un nouvel article 1er bis à la Constitution :

« La République française garantit sa souveraineté alimentaire et normative.
Tout produit alimentaire vendu sur le territoire doit respecter les normes françaises, quels que soient son origine ou son mode de production.
Cette exigence prime sur tout engagement international ou européen. »

Pourquoi ça marche ?

• Ce principe devient intouchable par les juges européens.
• Il prime sur tous les traités, même signés auparavant.
• Il donne la main au Parlement français pour décider, et à personne d’autre.

   Concrètement, qu’est-ce que ça change ?

• Fini les fruits et légumes traités avec des pesticides interdits en France.
• Fini la viande importée issue d’élevages ne respectant pas nos normes.
• Fini les industriels qui cachent leurs marges et les origines réelles.
• Garanti : une traçabilité intégrale de la ferme au consommateur, y compris pour les produits importés.

 Message à retenir

« Si nous ne protégeons pas nos assiettes par la Constitution, d’autres décideront à notre place de ce que nous mangeons et de comment c’est produit. »